Date
14/12/2004
OPCA
OPCIBA
Versements à l'OPCA
Mutualisation des fonds de formation pour les DIF prioritaires.
- Pour les entreprises de 10 salariés ou plus, contribution de 0,5% dont 0,10% pour le DIF.
- Pour les entreprises de moins de 10 salariés, contribution de 0,15% dont 0,05% pour le DIF.
Financement de la formation
Objectifs et priorités de la formation
Tutorat
Des mesures spécifiques présentes dans l'accord concernant le tutorat.
Entretien professionnel / Passeport Formation / VAE
DIF / CIF
Il peut être transféré si la mutation intervient entre deux entreprises du même groupe.
Professionnalisation
Le contrat de professionnalisation peut durer 2 ans et il pourra préparer des CQP.
Pour les - de 21 ans, la rémunération est de 65% du smic.
Pour les 21 ans et +, la rémunération est de 80% du smic.
La rémunération peut être majorée de 10 points si le titulaire a déjà une qualification au moins égale à un bac professionnel ou au titre professionnel de ce niveau.
Apprentissage
Observatoire
Des mesures spécifiques présentes dans l'accord concernent l'observatoire.
Particularités
A noter que des négociations sur l'entretien professionnel, la VAE et le bilan de compétences viendront compléter cet accord.
A noter aussi que cet accord ne concerne pas toutes les entreprises du secteur du bois, notamment les entreprises de l'industrie du pin maritime de la forêt de Gascogne et le négoce de bois d'œuvre et produits dérivés.
source : Liaisons Sociales quotidien, n° 14370, 27/04/05
Bulletin Officiel des Conventions Collectives 2005-7 du 19 mars 2005
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