25/03/05

Opca2 (les relations entre les coopératives et l'OPCA seront définies ultérieurement).

Tuteur obligatoire pour un contrat de professionnalisation.
Pour la période de professionnalisation la désignation d'un tuteur est facultative mais conseillée. Par ailleurs, les tuteurs doivent être des salariés qualifiés. A noter que le taux d'encadrement est plus strict que la loi, c'est à dire deux tutorés maximum par salarié.

Droit de 20h par an dans la limite de 120h, décompté par année civile, ne sont pas prises en compte les périodes de suspension de contrat à l'exception du congé parental d'éducation à temps plein.
Les salariés au 4/5eme de temps sont considérés comme salariés à temps complet et bénéficient donc de ce droit.
Il s'effectue hors temps de travail.
Il peut être transféré dans l'intégralité à l'intérieur d'un même groupe mais n'est que partiellement si le changement se fait à l'intérieur de la même branche d'activité.

Le contrat de professionnalisation peut être de 2 ans.
Les titulaires perçoivent au moins 65% du smic (jeune de – de 21 ans pendant la 1ère année du contrat), avec une majoration de 15 points possible pour les + de 45 ans.

A noter que cet accord ne concerne pas toutes les entreprises, certaines ayant demandé d'en être exclu (coopératives laitières, de la viande, de la betterave et des Cuma).