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Encourager les entreprises à recruter des personnes handicapées dans des emplois durables.
Qui peut en bénéficier ?
Cette aide s'adresse aux personnes handicapées et aux entreprises. Chacun pourra être destinataire d'une subvention spécifique.
Le contenu de l'aide
La nature et le montant des aides proposées par l'Agefiph varient selon les destinataires.
Pour l'employeur
- Une subvention forfaitaire de 1 600 € pour la signature d'un CDI ou d'un CDD d'au moins 12 mois.
A savoir :
La prime pour l'employeur est versée pour chaque nouvelle embauche d'un salarié handicapé.
Pour la personne handicapée
- Une subvention forfaitaire de 800 € pour la signature d'un CDI ou d'un CDD d'au moins 12 mois.
A savoir :
La prime pour la personne handicapée n'est pas renouvelable.
Les contrats de travail concernés
Tous les contrats en milieu ordinaire de travail d'une durée de 12 mois minimum, conclus avec un employeur relevant du droit privé.
A savoir :
Les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation font l'objet de subventions spécifiques.
Les contrats de travail exclus
- Les contrats conclus entre une personne handicapée et un organisme d'insertion par l'économique pour les postes subventionnés par l'Etat.
- Les contrats conclus par des entreprises adaptées pour les personnes bénéficiant déjà de l'aide au poste,
- Les contrat de travail temporaire,
- Les contrats d'expatrié et tous les contrats conclus avec un employeur établi hors du territoire national,
- Le contrat de VRP multicarte,
- Le contrat de rééducation en entreprise chez le même employeur.
La durée du travail
La durée du contrat de travail devra être égale au moins :
- à 16 heures par semaine
- ou à une moyenne hebdomadaire de 16 heures sur l'année.
A savoir :
En cas d'employeurs multiples, la prime à la personne handicapée ne sera attribuée qu'au titre d'un seul emploi.
Où déposer votre demande ?
La demande est déposée dans un dossier unique "demande de prime à l'insertion", ouvrant droit à la subvention pour l'entreprise et pour le salarié handicapé. Pour l'établir, vous pouvez vous faire aider par un conseiller Cap Emploi ou Anpe. Vous enverrez ensuite le dossier à l'Agefiph de votre région.
Comment constituer votre dossier ?
Il comportera les documents suivants :
- La copie du contrat de travail,
- La copie du bulletin de salaire du premier mois de travail effectif,
- La copie du justificatif du statut de personne handicapée,
- La copie de l'avis médical d'aptitude à l'embauche (volet employeur),
- Un relevé d'identité bancaire du ou des demandeur(s).
A savoir :
Pour être recevable, la demande de subvention devra parvenir à l'Agefiph au plus tard 6 mois après la date d'embauche.
source : Agefiph
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