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Les objectifs
Apporter aux personnes handicapées en situation de préparation, d'accès ou de maintien dans l'emploi, des solutions individualisées de compensation de leur handicap.
Ces aides sont personnalisées et doivent être en lien direct avec l'emploi.
Le contenu
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Les aides techniques :
- Participation à l'acquisition d'aides techniques ou de matériels, dans la limite de 9 150 €, indispensables pour compenser le handicap dans la préparation à l'emploi ou l'emploi.
- Cette participation est modulée en fonction du besoin identifié des personnes handicapées.
Elle peut tenir compte de l'utilisation des aides techniques ou des matériels à des fins non professionnelles et peut de ce fait être plafonnée à hauteur de 50% de son coût total.
- Prise en charge, le cas échéant, de la formation à l'utilisation des aides techniques ou des matériels cités dans la limite d'un plafond de 385 € par jour. La durée de la prise en charge est limitée.
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Les aides humaines :
- Participation au coût de la prestation des aides humaines à la communication (interprètes en langue des signes, interfaces de communication, codeurs Langage Parlé Complété, transcripteurs,..), dans la limite d'un plafond de 9 150 € pour une durée de 12 mois.
- Cette subvention pourra être renouvelée en fonction des besoins liés au cursus de formation et à la difficulté à accéder à l'autonomie.
- Dans tous les cas le montant de la subvention tiendra compte des co-financements pouvant être mobilisés au profit de la personne handicapée.
- Participation au coût de l'accompagnement par des auxiliaires professionnels lorsqu' aucune autre solution technique n'est possible, dans la limite de 9 150 € pour une année.
La constitution du dossier
- Pour la personne handicapée :
- l'exposé détaillé du projet,
- le budget prévisionnel et le plan de financement,
- la validation par un opérateur du réseau Cap Emploi, justifiant de la nécessité de l'intervention au regard du handicap,
- l'attestation de la situation actuelle du demandeur vis à vis de l'emploi -bulletin de salaire, promesse d'embauche, attestation de stage, inscription à l'ANPE ...
- la copie de justificatif de la qualité de bénéficiaire de l'article L 323-3 du Code du travail ou de la notification délivrée par la CDES,
- la copie des devis des matériels ou des prestations liés à la réalisation du projet,
- un relevé d'identité bancaire.
- Des compléments d'informations peuvent être demandés.
(Document non contractuel
Source : www.agefiph.asso.fr
Date de mise à jour : 18 avril 2005)
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