Pour les entreprises de moins de 10 salariés : 0,45% puis 0,55%.
Pour les entreprises de 10 salariés ou plus : 0,5% qui finance le
DIF et la professionnalisation.
Une part du 0,9% fixée à 0,32% au titre du plan pour les entreprises d'au moins 10 salariés.
Les fonds collectés sont gérés par deux sections :
- l'une pour la professionnalisation
- l'autre pour le plan
