1 - Emploi, formation, insertion professionnelle

1. Calcul de la DOETH et obligation d'emploi :
   
   
   • Calcul de l'obligation d'emploi et de la contribution au FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique)
     
     
     • Voir le texte complet du décret sur legifrance.fr : [décret n° 2006-501 du 3/05/2006]
     • Voir la synthèse sur : [www.handiplace.org]
       
       
   • Reconnaissance de la lourdeur du handicap.
     
     
     • Voir le texte complet du décret sur legifrance.fr : [décret n° 2006-134 du 9/02/2006]
     • Voir la synthèse sur : [www.handiplace.org]
       
       
   • Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH), mutilés de guerre et assimilés.
     • 
       
     • Voir le texte complet du décret sur legifrance.fr : [décret n° 2006-135 du 9/02/2006]
     • Voir la synthèse sur : [www.handiplace.org]
       
       
   • Modalités de calcul de la contribution annuelle au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés.
     
     
     • Voir le texte complet du décret sur legifrance.fr : [décret n° 2006-136 du 9/02/2006]
     • Voir la synthèse sur : [www.handiplace.org]
       
       
   • Dépenses déductibles de la contribution annuelle au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés.
     
     
     • Voir le texte complet de l'arrêté sur legifrance.fr : [arrêté du 9/02/2006]
       
       
   • Montant annuel de l'aide à l'emploi
     
     
     • Voir le texte complet de l'arrêté sur legifrance.fr : [arrêté du 9/02/2006]
       
       
   • Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés du secteur privé et du secteur public à caractère industriel et commercial.
     
     
     • Voir le texte complet de la circulaire sur www.travail.gouv.fr : [circulaire DGEFP n° 2006-06 du 22/02/2006 (pdf)]
       
       
   • Reconnaissance de lourdeur du handicap en vue de la modulation de la contribution au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapées ou de versement de l'aide à l'emploi et aux modalités d'attribution de cette aide
     
     
     • 
       
     • Voir le texte complet de la circulaire sur www.travail.gouv.fr : [circulaire DGEFP n° 2006-07 du 22/02/2006 (pdf)]
       
       
2. Fonction publique :
   
   • [décret n° 2006-565 du 17/05/2006] relatif à certaines modalités de recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique hospitalière, paru au JO du 19 mai 2006.
   • [décret n° 2006-564 du 17/05/2006] relatif aux modalités d'application du régime de travail à temps partiel des agents titulaires des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.
   • [circulaire DAGPB/SRH2D n°2006-144 du 24/03/2006] portant sur la mise en oeuvre du plan triennal (2006-2008) de développement de l'emploi et de l'insertion des travailleurs handicapés du ministère de la santé et des solidarités.
   • Dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :
     
   • • Voir le texte complet du décret sur legifrance.fr : [décret n° 2006-148 du 13/02/2006],
     • Voir la synthèse sur : [www.handiplace.org].
       
       
       
3. Milieu de travail protégé :
   
   
   • Entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile
     • 
       
     • Voir le texte complet du décret sur legifrance.fr : [décret n° 2006-150 du 13/02/2006]
     • Voir la synthèse sur : [www.handiplace.org]
       
       
     • Voir le texte complet du décret sur legifrance.fr : [décret n° 2006-152 du 13/02/2006]
     • Voir la synthèse sur : [www.handiplace.org]
       
       
   • Conditions d'attribution de la subvention spécifique aux entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile
     
     
     • Voir le texte complet de l'arrêté sur legifrance.fr : [arrêté du 13/02/2006]
       
       
   • Critères d'efficience réduite ouvrant droit aux aides de l'Etat dans les entreprises adaptées.
     
     
     • Voir le texte complet de l'arrêté sur legifrance.fr : [arrêté du 13/02/2006]
       
       
   • Entreprises Adaptées (EA) et Centres de Distribution de Travail à Domicile (CDTD).
     
     
     • Voir le texte complet de la circulaire sur www.travail.gouv.fr : [circulaire DGEFP n°2006/08 du 7/03/2006 (pdf)]
       
     
     
4. Formation professionnelle des personnes handicapées ou présentant un trouble de santé invalidant
   
   
   • Voir la synthèse sur : [www.handiplace.org]
   • Voir le décret : [décret n° 2006-26 du 9/01/2006]
     
     

5. Agrément des accords de groupe
   
   
   • Voir la synthèse sur : [www.handiplace.org]
   • Voir le décret : [décret n° 2005-1694 du 29/12/2005]

texte mis à jour le :  21 septembre 2006