3- Scolarité

1. Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
   
   
   • Voir le texte complet du décret sur legifrance.fr : [décret n° 2005-1754 du 30/12/05]
   
   
2. Parcours de formation des élèves présentant un handicap
   
   
   • Voir le texte complet du décret sur legifrance.fr : [décret n° 2005-1752 du 30/12/2005]
     
   
   
3. Aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap
   • 
     
   • Voir la synthèse sur : [www.handiplace.org]
   • Voir le texte complet du décret sur legifrance.fr : [décret n° 2005-1617 du 21/12/2005]
     
     
4. Conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation
   
   
   • Voir le texte complet du décret sur legifrance.fr : [décret n° 2005-1194 du 22/09/2005] (modifie le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003)
   
   
   
5. Dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège
   
   
   • Voir le texte complet du décret sur legifrance.fr : [décret n° 2005-1013 du 24/08/2005]
     
   
   
   
6. Dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école
   
   
   • Voir le texte complet du décret sur legifrance.fr : [décret n° 2005-1014 du 24/08/2005]

texte mis à jour le :  11 avril 2006