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 Contrat d'apprentissage
 

Publics concernés :

  • Les jeunes de 16 à moins de 26 ans,
  • Les personnes reconnues travailleurs handicapés peuvent signer un contrat d'apprentissage jusqu'à 30 ans.

Employeurs concernés :

Toutes les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ou associatif ainsi que celles du secteur public non industriel et commercial.

Type de contrat:

CDD de 1 à 3 ans

Rémunération :

Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, le salarié perçoit un salaire calculé en pourcentage du SMIC, en fonction de son âge.

  Moins de 18 ans 18-20 ans 21 ans et plus
1er année 25% du SMIC 41% du SMIC 53% du SMIC
2em année 37% du SMIC 49% du SMIC 61% du SMIC
3em année 53% du SMIC 65% du SMIC 78% du SMIC

Avantages pour le bénéficiaire :

  • Acquisition d'une qualification professionnelle avec à la clé, un diplôme ou un titre professionnel.

  • Aide de la région Rhône-Alpes :
  • 1 000 € pour une orientation de l'apprenti vers un métier sujet à des difficultés de recrutement (dit "en tension")
    [Voir conditions sur www.rhonealpes.fr].

  • Aide de l'Agefiph : subvention forfaitaire de 1 525 € si le contrat est d'au moins 12 mois (et s'il n'a pas déjà perçu de prime à l'insertion).

Avantages pour l'employeur :

  • Aide de l'Etat :
    • exonération de CRDS et de CSG,
    • pour les entreprises de moins de 11 salariés, exonération totale des charges et exonération des taxes et participations assises sur les salaires,
    • pour les entreprises de plus de 10 salariés, les rémunérations sont exonérées des cotisations patronales de sécurité sociale et des cotisations salariales.
    • crédit d'impôt de 2 200 € pour un travailleur handicapé.

  • Aide la région Rhône-Alpes :

  • Aide de base de 1 000 € à laquelle peut s'ajouter des aides complémentaires :
    • Aide de 500 € pour encourager la formation des maîtres d'apprentissage,
    • Aide de 500 ou 1 000 € pour encourager la formation des niveaux V et IV,
    • Aide de 1 500 € pour la formation d'un apprenti de 18 ans au moins et sans qualification.

  • Aide de l'Agefiph :
    • subvention forfaitaire de 1 525 € par période de 6 mois ou de 3 050 € par période de 12 mois,
    • prime à l'insertion de 1 600 €, si un CDI ou un CDD d'au moins 12 mois est signé à l'issue du contrat d'apprentissage.

Les démarches à entreprendre :

La DDTEFP instruit le dossier, l'organisme consulaire dont dépend l'entreprise aide à la préparation du dossier, le CFA organise quant à lui la formation et en assure l'exécution et le suivi.

anpe.fr
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texte mis à jour le :  19 juillet 2006