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5 choix s'offrent à vous pour vous permettre de répondre à l'obligation d'emploi de travailleur handicapé (OETH) :
1. en embauchant directement des personnes handicapées
2. en accueillant des stagiaires handicapés
3. en concluant des contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de services
4. en passant un accord de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement
5. en versant une contribution financière à l'Agefiph
Repères législatifs :
- Décrets :
- Modalités de calcul de la contribution à l'Agefiph [décret n° 2006-136 du 9/02/2006]
Voir la synthèse sur : [www.handiplace.org]
- Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH), mutilés de guerre et assimilés. [décret n° 2006-135 du 9/02/2006]
Voir la synthèse sur : [www.handiplace.org]
- Reconnaissance de la lourdeur du handicap [décret n° 2006-134 du 9/02/2006]
Voir la synthèse sur : [www.handiplace.org]
- Agrément des accords de groupe [décret n° 2005-1694 du 29/12/2005]
Voir la synthèse sur : [www.handiplace.org]
- Arrêtés :
- Dépenses déductibles de la contribution annuelle au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés [arrêté du 9/02/2006]
- Montant annuel de l'aide à l'emploi [arrêté du 9/02/2006]
Circulaires et notes de service :
- Obligation d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés : Reconnaissance de la lourdeur du handicap [note de service DGEFP n° 2006-32 du 25/10/2006]
- Obligation d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés – Reconnaissance de la lourdeur du handicap [note de service DGEFP n° 2006-22 du 5/07/2006]
- Reconnaissance de lourdeur du handicap en vue de la modulation de la contribution au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapées ou de versement de l'aide à l'emploi et aux modalités d'attribution de cette aide [circulaire DGEFP n° 2006-07 du 22/02/2006]
- Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés du secteur privé et du secteur public à caractère industriel et commercial [circulaire DGEFP n° 2006-06 du 22/02/2006]
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