Soutien et suivi de l'insertion
[Règles générales applicables à tous les projets]

Objectifs

Compenser le handicap dans des situations liées à la préparation, à l'accès et au maintien dans l'emploi.

Résoudre les difficultés d'intégration professionnelle.

Contenu

Aide ponctuelle à la personne :

Accompagnement social :

- participation aux frais de déménagement dans la limite d'un plafond de 5 000 F (762,25 €)

- prise en charge de la formation au permis de conduire dans la limite d'un plafond de 5 000 F (762,25 €), à destination des demandeurs d'emploi et salariés en milieu ordinaire de travail, à partir de 18 ans exclusivement.

Aides au transport pour les personnes, en compensation du handicap :

- participation à l'acquisition d'un véhicule, dans le cadre de l'accès à un emploi identifié ou du maintien dans l'emploi, dans la limite d'un plafond de 30 000 F (4 573,47 €),

- participation au coût de l'aménagement de véhicule,

- participation aux frais de transport des personnes en recherche d'emploi,

- participation au coût d'un transport spécialisé, pendant un an maximum.

Aide à l'entreprise :

Subvention accordée pour l'intervention rapide d'un prestataire spécialisé, à la demande de l'entreprise en cas de difficultés rencontrées par le salarié handicapé, dans le cadre d'un contrat de suivi.

Elle se traduit par une participation aux frais de suivi (incluant les frais de déplacements et les frais administratifs) dans la limite de 150 F / heure (22,87 €) pendant une durée maximale d'un an.

Constitution du dossier de demande d'intervention

La demande de financement peut être déposée par les employeurs et les personnes handicapées éligibles au Fonds ; elle devra comporter :

Pour la personne handicapée :

L'exposé détaillé du projet,
L'attestation de la situation actuelle du demandeur vis-à-vis de l'emploi,
La copie du justificatif de la qualité de bénéficiaire de la loi de 1987,
Le plan de financement comportant les justificatifs des demandes ou des accords de financement,
Un relevé d'identité bancaire original.

Pour l'entreprise :

L'exposé détaillé du projet,
Le budget prévisionnel,
La copie du contrat de suivi passé entre l'entreprise et le prestataire spécialisé, précisant le calendrier prévisionnel d'intervention,
La copie du contrat de travail et du justificatif de la qualité de bénéficiaire de la loi de 1987,
Un relevé d'identité bancaire original.

Selon la nature des projets, il pourra être demandé des compléments d'information.

Les autres mesures

PRIME A L'INSERTION
MISE A NIVEAU ET MOBILISATION
FORMATION PROFESSIONELLE
CREATION D'ACTIVITE
BILAN D'EVALUATION ET D'ORIENTATION
AIDES TECHNIQUES ET HUMAINES
AIDES A LA FORMATION EN ALTERNANCE
AIDES A L'APPRENTISSAGE
ACTION PREPARATOIRE AU PLACEMENT