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• Cancers professionnels : la prévention à petits pas
• Le nombre de cancers liés à l'activité professionnelle (notamment l'amiante) est estimé à 6.000 par an ; ils sont un véritable problème de santé publique et, pourtant, les moyens de prévention se mettent tardivement en place. A noter, les exemples d’actions de prévention d’entreprises comme la SNCF et Trelleborg Fluide Systems.
  

  Entreprises & Carrières, n° 728, 7 au 13 septembre 2004

• La direction de l'AFPA précise les contours de son plan de "départs volontaires" sans apaiser la colère des syndicats
• Présenté le 8 septembre dernier par le directeur de l'AFPA, M. Pierre Boisier, le plan, qui prévoit la suppression de 615 postes d'ici 2009, fait débat chez les syndicats.
  

  Le Monde, 16 septembre 2004

• Une étude de l'ANPE dresse la carte du chômage en France en 2003
• L'Observatoire de l'ANPE présente une cartographie des situations de chômage, mettant en évidence de grandes disparités géographiques. On notera, entre autre, la dégradation de l'emploi des personnes handicapées.
  Voir aussi : [www.anpe.fr]
  

  Actualités Sociales Hebdomadaires, n° 2373, 17 septembre 2004

• Le suivi médico-social des apprentis relève-t-il de l'assurance maladie  ?
• Une association a dû rembourser à la CPAM le prix de journée perçu pour un jeune inscrit en institut de rééducation et envoyé en apprentissage. Le débat soulevé par cette décision pourrait déboucher sur une nouvelle circulaire permettant l’évaluation et la prise en charge des besoins réels de chaque jeune.
  

  ASH, n° 2372, 10 septembre 2004

• Interview de François Atger (directeur territorial Agefiph) : "développer une meilleure équité"
• François Atger, désormais directeur territorial Agefiph, revient sur son bilan passé en tant que délégué régional Rhône-Alpes et sur la réorganisation de l'Agefiph.
  

  Handirect, n° 76, septembre 2004

• Détermination du salaire de référence pour l’allocation de formation
• Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, un décret détermine le salaire horaire de référence pour le calcul du montant de l’allocation de formation ;cette allocation concerne les heures de formation réalisées hors temps de travail, dans le cadre du plan de formation ou du DIF.
  Décret n° 2004-871 du 25 août 2004 (JO du 27/08/04), pris en application de la loi du 4 mai 2004
  Voir aussi : [www.legifrance.gouv.fr]
  

  Inffo Flash, n° 642, 1er au 15 septembre 2004

• Le budget Travail-Emploi en hausse de 1,8%
• Parmi les grandes orientations, on notera un renforcement des contrats aidés pour les chômeurs longue durée et les bénéficiaires de minima sociaux, de 396.000 contrats en 2004 à 445.000 en 2005. L' apprentissage en profite aussi avec un nombre d'apprentis qui devrait passer de 350.000 en 2004 à 370.000 en 2005. Enfin, pour le contrat de professionnalisation, il est prévu 180.000 entrées dont 160.000 pour les jeunes.
  

  Liaisons Sociales quotidien, n° 14221, 24 septembre 2004

• Modalités d’application des contrats et périodes de professionnalisation
• Les contrats et périodes de professionnalisation entrent en vigueur le 1er octobre ; ces nouveaux dispositifs vont progressivement remplacer les contrats d’orientation, d’adaptation et de qualification, et le contrat de qualification "adultes".
  Le titulaire d’un contrat de professionnalisation perçoit une rémunération déterminée en pourcentage du SMIC.
  Les actions de formation peuvent être prises en compte par les OPCA.
  Décret n° 2004-968 du 13 sept 2004, JO 15 sept 2004
  

  TSA, n° 987, 24 septembre 2004
  Liaisons Sociales quotidien, n° 14224, 29 septembre 2004

• Modalités du dispositif Eden
• Un décret modifie le dispositif Eden (encouragement pour le développement d’entreprises nouvelles). L'aide financière de l'Etat, attribuée sous forme de prime, devient un prêt sans intérêt.
  Cette avance est remboursable dans un délai maximal de 5 ans.
  Pour certains allocataires de l’ASS, le versement mensuel de l’aide de l'Etat est désormais effectué pendant une durée de six mois au lieu d’un an.
  Décret n° 2004-1004 du 23 sept 2004, JO 25 sept 2004, p. 16562
  

  Liaisons Sociales quotidien, n° 14224, 29 septembre 2004

• Retraite complémentaire avant 60 ans pour les assurés handicapés
• Depuis le 1er juillet 2004, les assurés handicapés ont droit à une retraite à taux plein dès 55 ans sous certaines conditions.
  Circulaire Agirc-Arrco. 2004-12 DRE du 8 juillet 2004 et inst. Agirc-Arrco 2004-41-DRI du 23 juillet 2004.
  Les cartes d’invalidité ou les décisions d’attribution de ces cartes doivent être retenues par les caisses comme des justificatifs du taux d’incapacité.
  Diffusion des instructions ministérielles CNAV n° 2004/7 du 20 septembre 2004.
  

  Liaisons Sociales quotidien, n° 14212, 13 septembre 2004
  Liaisons Sociales quotidien, n° 14223, 28 septembre 2004

• Loi Fillon : parution du décret sur le contrat et la période de professionnalisation
• Prévu pour remplacer, au 16 novembre prochain, les actuels contrats en alternance (sauf le contrat d'apprentissage), le contrat de professionnalisation vise à donner, à des publics en difficulté (personnes handicapées, jeunes de moins de 25 ans…), une qualification et à favoriser leur insertion professionnelle. On y évoque la rémunération des stagiaires, la prise en charge financière du tutorat, l'exonération des cotisations patronales
  

  Actualités Sociales Hebdomadaires, n° 2373, 17 septembre 2004

• La loi sur la cohésion sociale doit inclure les personnes handicapées selon 25 organisations.
• Actualités Sociales Hebdomadaires, n° 2374, 24 septembre 2004

• Interview de Laurent Hénart (secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes) : « il faut cibler l'effort sur les jeunes sans qualification »
• Face à l'augmentation du chômage des jeunes, le secrétaire d'Etat souhaite leur faciliter l'accès aux contrats aidés et les encourage à s'inscrire dans des formations en alternance et en particulier en apprentissage.
  

  Le Monde , 1er septembre 2004

• La création des emplois tremplins : une mesure pour l'emploi inégalement déployée
• Evoqués lors de la campagne des régionales de 2004 par le PS, les emplois tremplins (à destination des associations, pour les plus de 45 ans, les jeunes, ou les chômeurs longue durée) sont, dans la plupart des régions, loin d'être mis en place.
  

  Entreprises & Carrières, n° 728, 7 au 13 septembre 2004

• Les entrées en contrat initiative emploi ont progressé de 25% en 2003
• La raison principale de cet accroissement est liée au décret du 27 juin 2003 (élargissement des conditions d'accès et autres avantages financiers). L'enquête détermine quels sont les publics qui accèdent le plus à ce type de contrat et, a contrario, les personnes de moins en moins présentes dans ce dispositif.
  Enfin, elle évoque les caractéristiques des CIE (salaire moyen, type d'employeur, secteur d'activité…).
  Voir aussi : [www.travail.gouv.fr]
  

  Liaisons Sociales quotidien, n° 14213, 14 septembre 2004

• Les petites entreprises privilégient le contrat jeune
• Selon le secrétariat d’Etat à l’insertion professionnelle, le dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprise enregistre 5600 entrées par mois en moyenne. Le Seje est largement privilégié par les petites entreprises (84 % des contrats signés dans des entreprises de moins de 50 salariés) et plus particulièrement dans les services, le commerce et la construction.
  

  Inffo Flash, n° 642, 1er au 15 septembre 2004

• Réactions de personnalités politiques et syndicales à l'annonce du plan de cohésion sociale.
• Liaisons Sociales quotidien, n° 14216, 17 septembre 2004

• Le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale
• Doté d'une enveloppe de 12,8 milliards d'euros, le plan Borloo sera rapidement transmis au Sénat (octobre) puis à l'Assemblée en novembre pour une rapide mise en application en décembre, notamment avec la signature des "contrats d'activité" (ou contrat d'avenir).
  Concernant le volet emploi, naîtront :
  - dans le secteur non-marchand, le contrat d'activité (ou d'avenir) et le contrat d'accompagnement dans l'emploi (fusion des CES et CEC) et
  - dans le secteur marchand, le contrat d'insertion-revenu minimum d'activité (Ci-RMA) et le contrat unique marchand (sorte de CIE).
  Dans les réformes du service public de l'emploi, on notera :
  - la création des maisons de l'emploi (300 d'ici 2006),
  - la suppression du monopole de l'ANPE en matière de placement.
  Outre les opérateurs traditionnels du service de l'emploi (Etat, ANPE, Unedic et AFPA), les collectivités territoriales et leurs groupements, les organismes de formations, les associations et entreprises d'insertion par l'activité économique ainsi que les agences d'intérim seront associés au SPE.
  Les demandeurs d'emploi devront aussi prendre part à toute action initiée par le SPE, sous peine de voir leur allocation chômage supprimée ou réduite.
  Enfin, au niveau de la création d'entreprise on relèvera des aides à la création d'entreprise (prolongement de la durée d'exonération, réduction d'impôts…)
  

  Liaisons Sociales quotidien, n° 14215, 16 septembre 2004
  Actualités Sociales Hebdomadaires, n° 2374, 24 septembre 2004

• Les "job centers", des modèles pour Jean Louis Borloo
• Le Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale s’inspire du modèle britannique des "jobs centers" pour mettre en place les "maisons de l'emploi", initiées dans son plan de cohésion sociale.
  Destinés à favoriser les démarches d'insertion des demandeurs d'emplois Outre-Manche, les "jobs centers", lancés par Tony Blair, développent des aides et des informations personnalisées qui contribuent, en partie, au succès de cette mesure.
  L'article esquisse ce à quoi pourraient ressembler les maisons de l'emploi, ainsi qu'une initiative locale à Noirmoutier, où les services publics de l'emploi se sont installés pour faire face aux besoins spécifiques de recrutement de ce bassin d'emploi.
  

  Le Monde (supplément Emploi) du 7 septembre 2004

• Le CES rend un avis étayé sur l'avant-projet de loi Borloo
• Le CES s'est globalement prononcé en faveur de l'avant-projet de loi Borloo. Toutefois, il dénonce les faiblesses du projet en indiquant qu'il aurait été préférable de privilégier des retours durables dans l'emploi, plutôt que de "simples" retours à l'activité, non porteurs de sécurité et de qualité.
  Le CES regrette que le projet n’ait pas pris en compte la relance de l'emploi dans le secteur industriel, le problème des délocalisations et s'interroge sur l'engagement du gouvernement sur le financement de ce dispositif.
  Favorable à la fusion des CES et CEC, il se montre critique en ce qui concerne la réforme du service public de l'emploi.
  Voir aussi : [www.conseil-economique-et-social.fr/]
  

  Liaisons Sociales quotidien, n° 14205, 1er septembre 2004
  Inffo Flash, n° 642, 1er au 15 septembre 2004

• Interview Guy Larcher (ministre délégué aux Relations du Travail) : « il faut garantir la présence effective du médecin du travail dans l'entreprise »
• Le ministre délégué aux Relations du Travail revient sur les critiques relatives à la réforme de la médecine du travail, s'exprime face au rapport de l'IGAS (voir ci-dessous) et dessine les grands axes du plan santé au travail 2005-2009.
  

  Liaisons Sociales quotidien, n° 14209, 8 septembre 2004

• L'Igas très critique sur l'agrément des services de santé au travail par l'Etat
• Réalisé en mars 2004, le rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales pointe les dysfonctionnements dans la mise en place des procédures d'agréments des services de santé au travail et propose une série de 30 recommandations pour redonner du crédit à l’agrément et en faire « l’outil d’une politique de santé au travail ».
  Voir aussi : [www.cisme.org]
  

  Liaisons Sociales quotidien, n° 14209, 8 septembre 2004

• Médecine du travail : Les derniers points de la réforme
• Outre la fréquence des visites de contrôle (voir handiplace info du 02.09.04), le décret vise aussi à réaffirmer et renforcer l'indépendance du médecin du travail. Il garantit désormais des demi-journées d'action du médecin du travail dans l'entreprise et augmente les plafonds du nombre maximum d'entreprises, de salariés et d'examens médicaux à suivre. Enfin, la fiche d'entreprise remplie par le médecin du travail sera généralisée à toutes les entreprises à partir de 2006.
  

  Entreprises & Carrières, n° 727, 31 août au 6 septembre 2004
  Liaisons Sociales quotidien, n° 14222, 27 septembre 2004

• La formation des adultes sans emploi transférée aux régions
• La région doit définir et mettre en œuvre la politique régionale d'apprentissage et de formation professionnelle pour les jeunes [voir flash presse de juillet-août art. : Liaisons sociales quotidien, n° 14199, 20.08.2004]. De plus, et c'est la nouveauté, elle est chargée de la formation des adultes sans emploi.
  Elle prend désormais en charge l'organisation, "sur son territoire, du réseau des centres d'information et de conseil sur la VAE et contribue à assurer l'assistance aux candidats à la validation des acquis de l'expérience". Elle est aussi responsable du paiement de "l'indemnité compensatrice forfaitaire".
  Par cette même loi, "l'organisation et le financement de stages de l'Afpa" sont également transférés aux régions.
  Concernant la rémunération des stagiaires, c'est désormais la région qui assure celle des demandeurs d'emploi ne relevant pas de l'Assedic. Cependant, les régions n'obtiennent pas de compétences en matière d'initiative économique, rôle conservé par l'Etat.
  

  Inffo flash, n° 641, 1er au 31 août 2004