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• Rhône-Alpes : accord Opcareg – AFPA
• Le 23 septembre, l’Opcareg Rhône-Alpes et l’AFPA ont signé un accord de partenariat pour aider les PME-PMI en difficulté de recrutement et démunies en GRH. Cet accord régional suit quatre objectifs dont l’emploi des personnes handicapées.
  

  Entreprise & Carrières, n° 732, 5 au 11 octobre 2004

• Rhône-Alpes : un partenariat entre l’Opcareg et deux Assedic de la Région
• L’Opcareg Rhône-alpes et les Assedic Alpes et Vallée du Rhône et de la Loire ont passé le 10 septembre une "convention de partenariat en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle".
  

  Inffo Flash, n° 643, 15 au 30 septembre 2004

• Le plan de cohésion sociale prévoit un million de "contrats d’avenir" en cinq ans
• Le plan, qui doit entrer en application dès le mois de décembre, prévoit la signature d’un million de "contrats d’avenir" d’ici cinq ans. Ces contrats, précédemment nommés "contrats d’activité", s’adressent aux personnes les plus éloignées de l’emploi, notamment les allocataires du RMI ou de l’ASS (allocation spécifique de solidarité). D’autre part, le crédit d’impôt pour les entreprises qui emploient des apprentis devrait passer de 350 à 1600 euros par apprenti et par an.
  

  Inffo Flash, n° 643, 16 au 30 septembre 2004

• Avancement du plan de cohésion sociale
• Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du Travail, a annoncé que "les textes d’application des nouvelles mesures prévues par le projet de loi sont d’ores et déjà en préparation afin de permettre leur entrée en vigueur dès le vote de la loi". Le décret relatif aux maisons de l’emploi sera publié dès la promulgation de la loi pour que les préfets puissent prendre des décisions dès le premier trimestre 2005.
  Laurent Hénart, secrétaire d’Etat à l’insertion professionnelle des jeunes, a indiqué qu’un accord-cadre national sur l’apprentissage devrait être conclu avant la fin 2005.
  

  Liaisons Sociales Quotidien, n° 14227, 4 octobre 2004

• Le président de la République souhaite accélérer l’application du plan de cohésion sociale
• Pour accélérer la mise en œuvre du plan de cohésion sociale, une "feuille de route" concernant le volet emploi a été communiquée aux services de l’Etat. Ces derniers devront notamment recenser les bénéficiaires de l’ASS et du RMI qui peuvent se voir proposer un contrat d’avenir.
  

  Inffo Flash, n° 644, 1er au 15 octobre 2004

• La DGEFP précise la mise en œuvre du droit individuel à la formation
• Certaines dispositions de l’accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 et de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle soulèvent des questions d’interprétations. La mise en œuvre du DIF, notamment, est parfois difficile. La DGEFP propose donc une lecture de ces dispositions.
  

  Liaisons Sociales Quotidien, n° 14230, 7 octobre 2004

• CI-RMA et contrats d’avenir
• Le CI-RMA (contrat d’insertion-revenu minimum d’activité), au départ centré sur le secteur marchand, restera ouvert aux associations. Quant au nouveau contrat d’avenir, il s’adressera, s’agissant de l’insertion par l’activité économique, tant au secteur marchand qu’au secteur mixte (chantiers d’insertion notamment).
  

  TSA, 1er octobre 2004

• Rhône-Alpes : les projets de la Région en matière d’emploi et de formation
• Soutenir l’emploi des personnes les plus fragiles via des actions de formation, trouver des terrains d’entente avec les partenaires sociaux pour favoriser la "territorialisation" des politiques de branche, tels sont les projets de la Région Rhône-Alpes en matière d’emploi et de formation présentés à Lyon le 16 septembre dernier.
  

  Inffo Flash, n° 644, 1er au 15 octobre 2004

• La nouvelle loi et l’orientation des personnes handicapées
• Le point de vue de Jean-Marie Schléret, président du CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées), sur le projet de loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
  

  Réadaptation, n° 513, septembre-octobre 2004

• "Jamais le handicap ne doit cacher la personne handicapée"
• Interview de Marie-Anne Montchamp, secrétaire d’Etat aux personnes handicapées.
  

  Réadaptation, n° 513, septembre-octobre 2004

• L’inégale appétence des salariés pour la formation
• Les salariés les moins qualifiés sont, paradoxalement, ceux présentant le moins d’intérêt pour les possibilités de formation qui leur sont offertes.
  

  Sources : Céreq Bref, n° 209, juin 2004
  Liaisons Sociales Quotidien, n° 14231, 8 octobre 2004

• Le futur PACTE senior
• Le 8 octobre, M. Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique, a précisé les modalités de mise en œuvre du projet de "Parcours d’accès aux carrières de la territoriale, de l’hospitalière et de l’Etat" (PACTE) destiné aux "seniors" (personnes âgées de plus de 50 ans et au chômage depuis plus d’un an).
  

  TSA, n° 990, 15 octobre 2004

• Organisation institutionnelle : l’avis du CNCPH
• Après examen du rapport Briet-Jamet sur la prise en charge de la dépendance, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) se prononce sur l’organisation et les missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
  

  TSA, n° 990, 15 octobre 2004

• Mise en œuvre du contrat de professionnalisation
• Une circulaire du 18 octobre 2004 précise les contours du dispositif de contrat de professionnalisation. (Circ. DGEFP n°2004-025 du 18 octobre 2004)
  

  Liaisons Sociales Quotidien, n°14240, 21 octobre 2004

• Aide de l’Etat au remplacement des salariés en formation : le nouveau dispositif
• Précisions sur les modalités de remplacement des salariés en formation prévues par la loi Fillon du 4 mai 2004 (mise en œuvre de l’aide aux employeurs).
  Décret n° 2004-1094 du 15 octobre 2004, JO du 17/10/04
  
  

  TSA, n° 991, 22 octobre 2004

• Un décret précise les modalités de gestion et les obligations des OPCA
• Un décret, publié au JO du 19 octobre, concerne le financement de la formation professionnelle et la gestion des organismes paritaires collecteurs agréés. Il détaille la nature et les destinataires des différents documents d’information liés aux OPCA et précise les possibilité d’affectation des ressources.
  Décret n° 2004-1096 du 15 octobre 2004, JO 19 octobre, p. 17691
  

  Liaisons Sociales Quotidien, n° 14239, 20 octobre 2004
  Inffo Flash, n° 645, 16 au 31 octobre 2004

• Projet de loi handicap débattu au Sénat du 19 au 21 octobre
• Au cœur des débats : l’organisation institutionnelle, l’accessibilité, la prestation de compensation et le relèvement de l’allocation aux adultes handicapés. A noter : le Sénat a porté à 1500 SMIC horaire la contribution maximum à l’Agefiph des entreprises privées n’employant pas de travailleurs handicapés depuis plus de trois ans.
  

  Le Monde, 20 octobre 2004
  Liaisons Sociales Quotidien, n° 14239, 14240, 14242, 20-21-25 octobre 2004
  TSA, n° 991, 22 octobre 2004

• Les sénateurs limitent la portée de la loi sur le handicap
• Lors de son adoption vendredi 22 octobre, les sénateurs ont revu à la baisse les obligations de mise aux normes des bâtiments et des transports. A noter : le vote d’un amendement précisant que la décision d’orientation des enfants handicapés revient aux parents et la reconnaissance de la langue des signes française comme une langue à part entière.
  

  Le Monde, 24-25 octobre 2004

• Salariés handicapés : Match consolide son quota de 6 %
• Les supermarché Match, filiale de Cora dans le Nord-Est de la France, viennent d’annoncer l’entrée en vigueur de leur deuxième accord d’entreprise sur l’insertion des personnes handicapées.
  

  Entreprises & Carrières, n° 735, du 26 octobre au 1er novembre 2004

• Le DIF n’est pas provisionnable
• Le Conseil national de la comptabilité a rendu son avis sur la comptabilisation du DIF.
  CNC, avis n° 2004-F du 13 octobre 2004 relatif à la comptabilisation du droit individuel à la formation.
  

  Liaisons Sociales Quotidien, n° 14243, 26 octobre 2004

• Dossier : l’insertion des personnes handicapées mentales en milieu ordinaire
• Ce thème a été débattu lors de l’examen du projet de loi sur l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées. Inffo Flash y consacre un dossier de 4 pages.
  

  Inffo Flash, n° 645, 16 au 31 octobre 2004

• Handicap : le projet de loi adopté en seconde lecture
• Ces deux articles reprennent les principaux points du projet de loi : schéma institutionnel de la politique du handicap, future prestation de compensation, intégration scolaire des enfants handicapés et accessibilité au cadre bâti et aux transports. L’article paru dans ASH traduit plus précisément les réactions des différentes associations représentatives des personnes handicapées.
  

  Actualités Sociales Hebdomadaires, n° 2379, 29 octobre 2004
  TSA, n° 992, 29 octobre 2004

• Une circulaire précise la nouvelle organisation des services régionaux
• Une circulaire, adressée aux services déconcentrés de l’Etat, décrit notamment l’architecture des huit "pôles régionaux" ; par exemple, l’ANPE, l’AFPA et l’AGEFIPH peuvent participer aux travaux du pôle "développement de l’emploi et insertion professionnelle".
  Circulaire du 19 octobre 2004, JO du 21.10.04
  

  Actualités Sociales Hebdomadaires, n° 2379, 29 octobre 2004