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• Formation : ateliers de pédagogie personnalisée
• Une circulaire de la DGEFP revient sur le dispositif des ateliers de pédagogie personnalisée (APP).
  Explications sur le fonctionnement de ces APP.
  

  TSA, n°999, 17/12/04

• Opca : 4,14 milliards d’euros de collecte
• 4,14 milliards d’euros c’est le montant de la collecte réalisée auprès des entreprises françaises, au titre de la formation professionnelle, sur les masses salariales 2003. Entreprises & Carrières analyse cette collecte et présente les collectes des Opca de branches et celles des réseaux inter-professionnels.
  

  Entreprises & Carrières, n° 743/744, du 21/12/04 au 3/01/05

• Entrée en vigueur du DIF : plan de formation
• Liaisons sociales quotidien consacre un cahier "législation sociale" au plan de formation de l’entreprise, dispositif institué par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie.
  

  Liaisons Sociales quotidien, Législation Sociale, D1 – 271, 23/12/04

• L’accord national interprofessionnel sur la formation est étendu
• Un arrêté rend applicables, pour tous les employeurs compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle, dont la plupart des dispositions ont été reprises par la loi du 4 mai 2004.
  

  Liaisons Sociales quotidien, n° 14292, 06/01/05

• Contrats de professionnalisation : calcul de l'exonération de cotisations
• Une circulaire de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) précise les modalités de calcul de l'exonération de cotisations patronales.
  (Lettre-circulaire ACOSS n° 2004-172, du 27 décembre 2004)
  

  TSA, n°1002, 07/01/05
  Entreprises & Carrières, n° 746, du 11 au 17/01/2005

• L'Etat et Rhône-Alpes se rencontrent sur le thème de la cohésion sociale
• Jean-Louis Borloo a rencontré Jean-Jacques Queyranne, président du Conseil régional de Rhône-Alpes, afin de coordonner l'action du gouvernement et celle de la Région dans la lutte contre le chômage. Une convention est à l'étude autour d'une "territorialisation" concertée pour les futures maisons de l'emploi.
  

  Inffo Flash, n°649, du 16 au 31/12/04

• La loi de programmation pour la cohésion sociale est définitivement adoptée.
• ASH propose une synthèse de la loi et des 3 volets emploi, logement et égalité des chances. Inffo Flash s'attache plus particulièrement à détailler les principaux points touchant la formation et l'emploi.
  

  ASH, n° 2387, 24/12/04
  Inffo Flash, n°649, du 16 au 31/12/04

• La loi de programmation pour la cohésion sociale validée par le Conseil constitutionnel
• Suite à la validation, le 13 janvier, de l'essentiel de la loi de programmation pour la cohésion sociale, ASH détaille les dispositions sur lesquelles le Conseil constitutionnel avait été saisi (maisons de l'emploi, apprentissage, contrats d'accompagnement dans l'emploi). Finalement, seule une mesure de validation législative, concernant la réalisation des tramways de Strasbourg et de quatre autres agglomérations, a été censurée.
  

  ASH, n° 2391, 21/01/05

• Faire travailler ensemble les acteurs du service public de l'emploi, une gageure
• Cet article revient sur les enjeux de la future coopération des différents acteurs du service public de l'emploi (ANPE, missions locales, AFPA, Unedic…), le statut juridique des maisons de l'emploi, le projet d'interface informatique à l'ANPE et à l'Unedic.
  

  Le Monde, 11/01/05

• Une Haute autorité pour lutter contre les discriminations
• Le projet de loi portant création de la HALDE (Haute autorité pour lutter contre les discriminations et pour l’égalité) a été adopté définitivement le 22 décembre 2004. Cette Haute autorité devrait entrer en fonction le 1er mars 2005.
  

  Liaisons Sociales quotidien, n° 14285, 28/12/2004

• Le Plan régional pour l'emploi de Rhône-Alpes
• Inffo Flash fait le point sur 4 des 22 mesures, adoptées le 19 novembre dernier par le Conseil régional, destinées à favoriser l'emploi.
  

  Inffo Flash, n°649, du 16 au 31/12/04

• Lyon : vers une politique scolaire
• Cet article présente les principaux axes de l'engagement de la ville de Lyon en faveur de la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire.
  

  Handirect, n° 80, janvier 05

• Un collectif demande le rejet du projet de loi Montchamp
• ASH détaille les revendications du Collectif pour la refondation de la loi de 1975, qui se déclare insatisfait par le projet de loi sur l’égalité des droits, des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
  

  ASH, n° 2387, 24/12/04

• Dossier : l'égalité des chances, c’est quoi  ?
• Le magazine Handirect publie, dans son numéro de janvier, un dossier consacré à l'égalité des chances.
  

  Handirect, n° 80, janvier 05

• Nouvelle loi : avant tout pragmatique
• Jean-François Chossy, rapporteur de la loi à l'Assemblée Nationale, député de la Loire et Conseiller régional Rhône-Alpes, s'exprime sur la loi pour l'égalité des droits, des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
  

  Handirect, n° 80, janvier 05

• Handicap : la France revoit un dispositif d'intégration vieux de 30 ans
• A l'occasion de l'adoption en seconde lecture du projet de loi portant sur l'égalité des personnes handicapées, le Monde analyse les points principaux de ce texte : droit à compensation, guichet unique, ressources, accessibilité, école. Il est aussi question de la suppression des "catégories d’emplois exigeant des conditions d'aptitudes particulières" (ECAP), dits "emplois exclus", dans le décompte des effectifs pris en compte pour établir le quota de 6% de personnes handicapées.
  

  Le Monde, 20/01/05

• L'ADAPT info
• La lettre d'information de l'ADAPT est parue dans le numéro de janvier 2005 de Handirect.
  

  Handirect, n° 80, janvier 05

• Revalorisation des minima sociaux au 1er janvier
• Le décret revalorisant, au 1er janvier 2005, les montants du revenu minimum d'insertion (RMI) et des allocations de solidarité est publié.
  (Décret n°2004-1537 du 30 décembre 2004, JO du 01/01/05)
  

  ASH, n° 2389, 07/01/05

• L'activité des Cotorep en 2003
• ASH fait le point sur l'activité des Cotorep en 2003, en se basant sur une étude publiée par la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques.
  (DREES – Etudes et résultats, n° 363, déc 2004)
  

  ASH, n° 2389, 07/01/05

• Les prestations aux personnes handicapées
• ASH publie son récapitulatif des prestations aux personnes handicapées (montants au 1er janvier 2005).
  

  ASH, n° 2389, 07/01/05

• Champion s'engage à relever son taux d'emploi de salariés handicapés
• Un premier accord national pour l'embauche et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées a été signé, le 18 janvier, par la direction des supermarchés Champion et les organisations syndicales. Cet accord prend effet à compter du 1er janvier 2005.
  

  Liaisons Sociales quotidien, n° 14303, 21/01/05