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• Mise en oeuvre du parcours d’accès aux trois Fonctions publiques
• Prévu par l’ordonnance du 2.08.2005 le dispositif "PACTE" (Parcours d'accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l’Etat) concerne toutes les administrations. D'une durée de 12 à 24 mois, il concerne les jeunes de 16 à 25 ans sorti du système éducatif sans diplôme ou qualification professionnelle. Ce contrat qui associe une action d'évaluation, d'accompagnement et de formation à l'exercice d'une activité dans l'administration équivaut au contrat de professionnalisation du secteur privé.
  

  Liaisons Sociales/Bref social n°1447 du 29.09.5

• Jeunes sans qualification : quel rôle peuvent jouer les CFA académiques sans murs  ?
• Deux CFA sans murs viennent d'être créés dans les académies de Grenoble et Lyon pour développer l'apprentissage dans les lycées dans le cadre de l'encouragement à l'apprentissage pour les jeunes sans qualification prôné par le Gouvernement et la Région Rhône-Alpes. Cet article laisse la parole aux responsables de ces nouvelles structures qui expliquent le fonctionnement et la portée de ce projet.
  

  La Lettre Formation / Le Journal, sept.oct. 2005

• Le contrat de professionnalisation jugé attractif par les PME
• L'AGEFOS-PME a récemment présenté les résultats d'une enquête sur la perception du contrat de professionnalisation et les intentions des PME à ce sujet. Plus de la moitié d'entre elles qualifient ce contrat d'attrayant par les avantages qu'il propose (exonération de charges sociales, apport de qualifications utiles à l'entreprise, souplesse dans sa durée, … ) Ces entreprises, surtout les plus grandes, seraient intéressées par le recrutement par ce contrat de jeunes diplômés de moins de 26 ans (56 %) et de jeunes sans qualification (39 %).
  

  INFFO Flash, n°665, 16-30.09.2005

• Nouvelle baisse du chômage en Août
• Le taux de chômage recule pour le cinquième mois consécutif (-0,9 % en Août) et se stabilise à 9,9 %. Le chômage des jeunes est en légère diminution ( -1,1 % sur l'année), par contre le chômage de très longue durée (chômeurs inscrits depuis au moins trois ans à l'ANPE) continue de progresser. (DARES, Premières Informations, n°40.1, octobre 2005).
  Voir aussi : [www.travail.gouv.fr]
  

  Liaisons Sociales / Bref social n°14472 du 03.10.2005

• Les avis d'aptitude du médecin du travail
• A travers la jurisprudence récente, "Liaisons Sociales" fait le point sur les trois volets de l'inaptitude : constatation par le médecin du travail, obligation de reclassement, et rupture éventuelle du contrat de travail.
  

  Liaisons Sociales / Jurisprudence n° 928, cahier joint au n°14474 du 04.10.2005

• L'ANPE veut être le premier partenaire du recrutement
• A cet effet, elle développe une politique de partenariat avec de grandes entreprises, groupes ou branches professionnelles pour leur fournir des prestations ciblées. Les partenaires sociaux soulignent le caractère positif de cette démarche, qui évite que les entreprises ne confient à l'ANPE uniquement les cas de recrutements difficiles, mais s’interrogent sur le risque qu'elle ne délaisse le suivi personnalisé des demandeurs d'emploi au profit de cette nouvelle démarche.
  

  Entreprise et Carrières, n°780, 11-17.10.2005

• Seulement quatre chômeurs handicapés sur dix ont un emploi au bout de quatre ans
• L'enquête réalisé fin 2003 pour le compte de l'AGEFIPH (suivi du parcours professionnel sur 4 ans 1/2 d'un échantillon de 3000 personnes handicapées inscrites à l’ANPE) révèle que 38 % d'entre elles ont retrouvé un emploi, 40 % restent demandeurs d'emploi et 22 % sont sorties du marché de l’emploi pour différentes raisons (retraite, maladie, invalidité, … ). Elle révèle aussi que plus que le handicap ou le niveau de qualification, l'âge est le facteur le plus discriminant pour retrouver un emploi.
  Voir aussi : [www.agefiph.asso.fr]
  

  ASH, n°2424, 07.10.2005

• Santé au travail : prés de la moitié des porteurs du VIH sans emploi
• D'après une enquête de l'Agence nationale de recherche sur le sida (enquête VESPA) les personnes affectées par le virus continuent à subir des discriminations dans le domaine de l'emploi . Pour 52 % d'entre elles, le rôle du VIH a été prépondérant dans la perte de leur emploi et 90 % déclarent ne pas bénéficier d'un aménagement de poste ou d'horaire malgré leurs problèmes de santé. Pourtant, la réinsertion professionnelle reste un puissant moteur d action pour les personnes séropositives.
  

  Entreprise et Carrières, n°780, 11-17.10.2005

• Après un CEC, la situation professionnelle des bénéficiaires s'améliore
• Quatre ans après la fin de leur CEC, la situation professionnelle des bénéficiaires qui ont enchaîné un CES puis un CEC s'améliore, ainsi que leurs conditions de vie, grâce à la stabilité de leur emploi. A l'issu de ces contrats aidés, ils sont souvent recrutés en interne et dans deux cas sur trois ils retrouvent un emploi. Mais leur niveau de vie reste inférieur à celui de la moyenne des ménages. (DARES, Premières Synthèses, n°41.1, octobre 2005).
  Voir aussi : [www.travail.gouv.fr]
  

  Liaisons Sociales / Bref Social n°14482 du 17.10.2005

• Dépenses régionales pour l'apprentissage : crédits à la hausse
• En 2005 s'appliquera pour la première fois la loi du 13.08.2004 relative aux libertés et responsabilités locales. La formation et l'apprentissage (en particulier la fixation du régime d’indemnité compensatrice forfaitaire aux employeurs d'apprentis) sont désormais de la compétences des Régions. En 2003, la part de l'apprentissage dans la dépense totale de formation des Régions était de 42,6 % . Les chiffres prévisionnels pour 2005 font apparaître que les Régions ont décidé une forte augmentation des crédits consacrés à ce secteur.
  Voir aussi : [www.dgcl.interieur.gouv.fr]
  

  INFFO Flash, n°666, 01-15.10.2005

• Insertion des personnes handicapées : PSA Peugeot Citroën prévoit un formation individualisée
• Bien que son taux d’emploi actuel de personnes handicapées (10 %) soit supérieur à l'obligation légale, l'entreprise vient de signer son deuxième accord sur l'insertion professionnelle et sociale des personne handicapées. Il prend en compte la nouvelle définition du handicap prévue par la loi du 12.02.2005 et inclus un volet formation avec suivi individualisé, accompagnement par des tuteurs ainsi que des formations en alternance pour des personnes handicapées préparant un diplôme.
  Voir aussi : [www.psa-peugeot-citroen.com]
  

  INFFO Flash, n°666, 01-15.10.2005

• L'aide au démarrage des maisons départementales pour les personnes handicapées en 2005
• handicapées vont recevoir, dés 2005, une subvention de l'Etat à condition d'avoir conclu une convention avec ce dernier pour financer les opération de démarrage. Ces crédits anticipent le dispositif d'aide financière pérenne qui sera apporté par la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) à partir de 2006. (Circulaire DGAS/SD3 n°2005-371 du 29.07.2005). Prévues pour être opérationnelle dès janvier 2006, les Maisons départementales pour les personnes.
  

  ASH, n°2426, 21.10.2005

• Le contrat "Nouvelles embauches" est validé par le Conseil d’Etat.
• Saisie par différentes organisations syndicales sur la légalité de ce nouveau contrat, le Conseil d'Etat a estimé que 2 ans était une période raisonnable pour constituer l'ancienneté requise pour bénéficier de la convention et d'autre part, il confirme que le salarié pourra se prévaloir devant les prud'hommes d'un éventuel abus de la part de l'employeur en cas de licenciement.
  

  Liaisons Sociales / Bref Social n°14486 du 21.10.200

• Les développements prometteurs de l'économie sociale
• Un dossier du "Monde de l’Economie" sur un secteur économique dont le rôle est primordial dans le traitement social du chômage et qui emploie 1,8 million de personnes dans prés de 800 000 structures. Un des articles fait brièvement l'état des lieux de la situation dans le sud de l'Ardèche où ce secteur représente l'un des principaux employeurs avec les risques que cela comporte.
  

  Le Monde, 25.10.2005

• L'impossibilité, compte tenu du handicap, de se procurer un emploi, doit être vérifiée.
• La loi du 11.02.2005 a initié un reforme de l'AAH. Dans ce nouveau cadre, la condition liée à "l'impossibilité de se procurer un emploi compte tenu de leur handicap" pour les personnes dont le taux d'incapacité est compris entre 50 % et 80 % a fait l'objet d'une réflexion de la part des ministères concernés. Cette notion étant une source d'interprétation, et donc d'inégalité entre les départements, une circulaire interministérielle paru en septembre dernier vient apporter des éléments de cadrage visant à une harmonisation des pratiques des COTOREP sur ce point.
  

  Liaisons Sociales / Bref Social n°14489 du 26.10.2005

• Des conducteurs de bus handicapés au volant.
• Confrontée à une pénurie de conducteurs et à un fort turn-over, une entreprise de transport en commun de la région parisienne a recruté 20 personnes handicapées proposées par le CAP EMPLOI. Sa DRH exprime en quelques mots combien cette expérience est satisfaisante.