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• Les allègements des charges sociales ont des effets contrastés sur l'emploi
• Le CEE (Centre d'Etude de l'Emploi) publie un recensement sur les 10 dernières années de l'effet sur l'emploi des allègements de cotisations sociales sur les bas salaires. Il constate un effet positif sur l'emploi non qualifié (en moyenne 250 000 emplois créés) mais incertain sur l'emploi qualifié : Un rapport d'évaluation concernant l'introduction d'un barème des cotisations sociales (progressivité en fonction du niveau de salaire) paraîtra fin 2006. (CEE : Connaissance de l'Emploi, n°24 et n°25, janvier 2006)
  Voir aussi : [www.cee-recherche.fr]
  

  Liaisons Sociales/Bref social n°14555 du 31.01.2006

• L'UNEA (Union Nationale des Entreprises Adaptées) fait le lien entre SFR, entreprises Grands Comptes et les entreprises adaptées : Interview de Valérie ROMAIN, Responsable de la Mission Handicap SFR
• SFR est une jeune entreprise (créée en 1996) qui a récemment conclu un accord d'entreprise pour l'emploi des personnes handicapées. Son taux d'emploi de travailleurs handicapés est de 1,98 % et elle souhaite l'augmenter pour satisfaire aux obligations de la loi. Outre l'accent mis sur la sensibilisation de son personnel à la question du handicap, et aux actions de maintien dans l'emploi, l'entreprise a non seulement des objectifs d'embauche de travailleurs handicapés mais sera aussi amenée à intensifier ses divers contrats de sous-traitance auprès des entreprises adaptées.
  

  Réadaptation, n°526, janvier 2006

• Une mission de prévention : à Saint-Etienne, un médecin du travail explique son rôle à un public malentendant
• Pour mieux faire connaître la mission de prévention du médecin du travail après des personnes sourdes et malentendantes, il serait souhaitable qu'un interprète en langue de signes puisse être présent lors des visites médicales du travail.
  

  AGEFIPH Infos, n°54, janvier-mars 2006

• Maintien transitoire de la garantie de ressources des travailleurs handicapées
• Le Ministère de l'Emploi (DGEFP) précise dans une note les mesures applicables à titre transitoire pour les entreprises adaptées (anciennement ateliers protégés) en attendant la publication des textes d'application de la loi du 11 février 2005. La loi prévoit le remplacement de la garantie de ressources des travailleurs handicapés (GRTH) par une rémunération garantie versée par l'employeur.
  

  Liaisons Sociales/Bref social n°14556 du 01.02.2006

• La CNSA précise les contours du plan d'aide à l'investissement et des conventions relatives aux Maisons départementales des personnes handicapées
• Dans la mise en œuvre du plan d'aide à l'investissement, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) insiste sur la priorité donné à l'amélioration de la qualité de vie des personnes. Des financements seront attribués pour la modernisation des locaux et les soins aux personnes dans les établissements médico-sociaux. Pour les Maisons départementales des personnes handicapées, les conventions établies avec la CNSA ont pour objet d'assurer une remontée des informations (données financières, données quantitatives et qualitatives relatives à l'activité, expériences innovantes, … ) ou de retenir les thèmes d'études à envisager.
  

  ASH n°2441, 03.02.2006

• L'apprentissage progresse pour les plus qualifiés
• En 2004, 246 000 nouveaux contrats d'apprentissage ont été conclu (+5 %) . Si 2/3 des contrats sont au niveau CAP-BEP, 20 % sont au niveau Bac et on note un progression pour les filières du supérieur. Les secteurs qui concluent le plus de contrats d'apprentissage sont la construction (+12 %), les métiers de bouche et les service aux particuliers. Le secteurs public progresse aussi (surtout les établissements hospitaliers) mais ce mode de formation y reste marginal.
  Voir aussi : [www.travail.gouv.fr]
  

  Liaisons Sociales/Bref social n°14557 du 02.02.2006

• Renforcement du volet "emploi" de la loi sur le handicap
• Philippe BAS, Ministre délégué aux Personnes handicapées, a annoncé, lors du lancement de la campagne nationale de sensibilisation au handicap, un nouveau dispositif (budget de 28 millions d'Euros) visant à soutenir les entreprises adaptées (anciennement ateliers protégés).
  Voir aussi : [www.handicap.gouv.fr]
  

  Liaisons Sociales/Bref social n°14565 du 14.02.2006

• Des propositions pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes handicapés
• Le rapport du député Yvan LACHAUD préconise le rapprochement école-entreprise pour faciliter l'intégration des jeunes handicapées en milieu ordinaire de travail. Il insiste, en particulier, sur l'entrée dans l'entreprise par l'alternance (apprentissage, professionnalisation) avec tutorat et la valorisation des actions d'insertion des entreprises par leur prise en compte au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
  Voir aussi : [lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr]
  

  Liaisons Sociales/Bref social n°14565 du 14.02.2006

• Le recrutement par contrat des personnes handicapées dans la Fonction publique territoriale
• La procédure de recrutement hors concours d'agents contractuels dans la Fonction publique territoriale vient d'être précisée par décret (Décret n°2006-148 du 13 février 2006). Ces précisions portent sur la vérification de l'aptitude physique, la durée de la période de stage et l'alignement des droits des personnes handicapées ainsi recrutées sur ceux des fonctionnaires territoriaux stagiaires, en particulier en matière de rémunération et de temps partiel.
  Voir aussi : [www.legifrance.gouv.fr]
  

  ASH n°2444, 24.02.2006

• 96% des jeunes accueillis en instituts de rééducation sont scolarisés, dont 14% en milieu ordinaire
• Les instituts de rééducation (maintenant appelés ITEP : Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques) offrent 15 600 places et accueillent des adolescents et des jeunes de moins de 20 ans qui présentent principalement des troubles de la conduite et du comportement (64%). Leur public est plutôt masculin (81%) et scolarisé à 96%.
  Voir aussi : [www.sante.gouv.fr]
  

  ASH n°2444, 24.02.2006

• La réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés détaillée par l'administration
• Une série de textes réglementaires sont récemment parus, précisant le dispositif d'obligation d'emploi des travailleurs handicapées suite à la loi du 11 février 2005. Une circulaire (Circ. DGEFP n°2006/06 du 22 février 2006) passe en revue les différents aménagements apportés au dispositif.
  Voir aussi : [www.travail.gouv.fr]
  

  ASH n°2445, 03.03.2006

• Troubles du comportement : prendre en charge précocement la souffrance psychique des élèves
• En Seine-Saint-Denis, ce projet pilote de SESSAD, financé par la DDASS et visant au maintien et/ou à l'intégration scolaire, prend en charge une quarantaine de jeunes de 7 à 16 ans présentant des troubles du comportement et de la conduite. Après la réalisation d'un bilan éducatif, pédagogique, psychologique et social, un projet personnalisé de scolarisation est défini, ce qui permet à l'enfant de retrouver un comportement adapté à l'école, d'éviter la stigmatisation et de prévenir la délinquance.
  

  ASH n°2445, 03.03.2006

• La moitié des enfants passés en CDES présentent des déficiences mentales ou psychiques
• Cette étude concernant 2600 dossiers permet de mieux cerner les handicaps et déficiences des enfants pour lesquels la CDES a été amenée à prendre une décision : 67% d'entre eux ont ainsi bénéficiés d'une prise en charge et/ou d'une orientation vers un établissement ou service médico-social.(DREES, Etudes et Résultats n°467, Février 2006)
  Voir aussi : [www.sante.gouv.fr]
  

  ASH n°2445, 03.03.2006

• Prés de la moitié des salariés subissent une contrainte posturale ou articulaire
• L'enquête SUMER 2003 (Surveillance médicale des risques) réalisée en collaboration avec 1800 médecins du travail révèle qu'un salarié sur deux subit au moins une contrainte posturale ou articulaire qui peut être considérée comme "lourde" et d'autres nuisances diverses, souvent associées (situations fatigantes, postures pénibles, contraintes cervicales, manutentions manuelles de charges, contraintes thermiques ou risques chimiques, bruit, contraintes rythmiques, organisationnelles...). Ces associations peuvent accroître fortement la pénibilité d'un poste et le risque d'accident (DARES, Premières synthèses, n°11.2 et 11.3, mars 2006)
  Voir aussi : [www.travail.gouv.fr]
  

  Liaisons Sociales/Bref social n°14588 du 17.03.2006

• La réforme des entreprises adaptées explicitée par l' administration
• La loi du 11 février 2005 a inséré les entreprises adaptées dans le marché ordinaire du travail. Un des points principaux de cette réforme est la contractualisation de la relation entre l'entreprise adaptée et l'Etat par un contrat d'objectif triennal qui conditionne l'aide financière publique (aide au poste forfaitaire et subvention spécifique). Une circulaire (Circ. DGEFP n°2006/08 du 7 mars 2006) résume les modalités de création et de fonctionnement des entreprises adaptées à partir du 1.01.2006.
  Voir aussi : [www.travail.gouv.fr]
  

  ASH n°2447, 17.03.2006

• Les étudiants handicapés attendent d'entrer par la grande porte
• Seulement 7500 étudiants (0,39% du total de effectifs) accèdent à l'Université, souvent par manque d'accessibilité des locaux, en particulier dans les disciplines scientifiques où les laboratoires ne sont que rarement accessibles. Cet article donne quelques exemples de ces difficultés et explique comment les dispositions législatives issues de la loi du 10 février 2005 pourraient améliorer la situation.
  

  Le Monde, Supplément Campus, 21.03.2006

• Le Conseil régional (Rhône-Alpes) a réalisé un premier bilan des signatures de CARED
• Initiée en juin 2005, le CARED (contrat d'aide et de retour à l'emploi durable) est une des 21 mesures du Plan régional pour l'emploi durable. Ce contrat est destiné à des actions de formation de jeunes et d'adultes peu qualifiés en difficultés sur le marché du travail : 1496 personnes ont déjà été placées. 90% des conventions signées l'ont été avec des entreprises du secteur privé et dans 68% des cas, le CARED a débouché sur un CDI. La Région indique avoir dépensé 2,3M€ en 2005 pour le CARED.
  Voir aussi : [www.cr-rhone-alpes.fr]
  

  La Lettre Formation n°29,15-31 mars 2006

• L'informatique s'adapte au handicap
• Afin de favoriser la réinsertion sociale et professionnelle des personnes handicapées, la Fondation Garches à mis en place depuis 1990 des formations à l'informatique. Plus de 20 modules sont accessibles gratuitement sur Internet. Elle envisage maintenant d'ouvrir à Paris un espace public numérique qui proposera des formations et consultations Internet gratuites et des réponses personnalisées sur les aides techniques relatives à l'outil informatique
  Voir aussi : [www.handicap.org]
  

  Handirect, n°93, mars 2006

• Le recrutement des travailleurs handicapés dans le Fonction publique
• Cet article détaille le mode d'emploi pour accéder aux Fonction publiques (d'Etat, territoriale ou hospitalière) pour les personnes handicapées depuis l'application de la loi du 11 février 2005. Il explique le recrutement par concours et par contrat donnant vocation à titularisation, comment réunir les pièces du dossier de candidature et où s'adresser pour obtenir des informations.
  Voir aussi : [www.service-public.fr]
  

  ÊTRE, n°82, Mars-avril 2006

• S'émanciper grâce à ... une formation basée sur "l'e-learning"
• Constatant que les entreprises agroalimentaires du bassin d'emploi n'arrivaient pas à trouver des personnes assez qualifiées, le CFPPA (Centre de formation professionnelle et de promotion agricole) de Roanne a mis en place un CAP Agroalimentaire pour des jeunes déficients intellectuels basé sur l'e-learning. Après une formation leur permettant d'acquérir une autonomie face à l'ordinateur, non seulement ces personnes peuvent apprendre à leur rythme et bénéficier d'une individualisation de la formation mais aussi cette initiative valorise leurs compétences au sein de l'entreprise. Dans la première promotion, 8 élèves sur 10 ont maintenant signé un CDI dans des entreprises du bassin stéphanois.
  

  ÊTRE, n°82, Mars-avril 2006

• Rhône-Alpes : le handicap comme réponse à des besoins de compétences
• En Rhône-Alpes, dans le cadre de la convention passée avec l'AGEFIPH, l'OPCAREG assure l'interface avec l'ensemble des OPCA pour sensibiliser les entreprises à l'insertion des personnes handicapées via la formation en alternance (contrats de professionnalisation et d'apprentissage). Depuis 6 ans, plus de 1000 personnes handicapées ont ainsi été insérées dans différents secteurs d'activité. La pénurie actuelle de compétences conduit donc l'OPCAREG à développer un service aux entreprises pour les aider, dans une logique de gestion prévisionnelle des compétences, à identifier des postes que les travailleurs handicapés peuvent intégrer avec adaptation de la formation ou une démarche de VAE.
  

  INFFO Flash, n°676, 16-31.03.2006