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Un article concerne spécifiquement l'emploi des personnes handicapées :
L'emploi des travailleurs handicapés (art.132)
- les entreprises d'au moins 20 salariés peuvent satisfaire leur obligation d'emploi en accueillant des stagiaires de la formation professionnelle (dans une limite de 2% de l'effectif total de l'entreprise) et en embauchant des personnes handicapées sous :
- contrat de qualification,
- contrat d'adaptation,
- contrat d'orientation ;
- il y a désormais obligatoirement un plan d'embauche en milieu ordinaire dans les accords prévoyant la mise en œuvre d'un programme en faveur des travailleurs handicapés ;
- précision de la base de calcul des accessoires de salaires dus aux travailleurs handicapés en atelier protégé.
Plusieurs articles concernent la formation professionnelle :
La validation des acquis (art. 133 à 146)
- accessible à toute personne engagée dans la vie active ;
- validation de l'ensemble des compétences professionnelles acquises pendant au moins 3 ans (dans le cadre d'une activité salariée, non salariée ou bénévole) ;
- permet d'acquérir :
- un diplôme (tout ou partie),
- un titre à finalité professionnelle,
- un certificat de qualification ;
- un congé pour Validation des acquis de l'expérience est réservé aux salariés.
L'offre de formation continue (art.152, 155 et 156)
- coordination régionale de la formation professionnelle renforcée ;
- reconnaissance des formations à distance dans les contrats de travail et au sein des conventions ;
- nouveau régime de déclaration d'activité des organismes de formation.
L'apprentissage (art.148 à 150, 192 et 196)
- clarification du financement de l'apprentissage ;
- participation financière de l'entreprise au Centre de formation d'apprentis (CFA) ;
- définition d'un minimum de ressources pour chaque CFA ;
- meilleure protection de l'apprenti :
- durée de travail limitée à 7 heures par jour (au lieu de 8),
- si le diplôme préparé est obtenu avant la fin du contrat, l'apprenti peut y mettre fin.
Enfin, la loi de modernisation sociale renforce la lutte contre l'emploi précaire (art.124 à 131)
- le caractère exceptionnel du recours à un contrat de travail précaire est réaffirmé ;
- la prime de fin de contrat du CDD passe de 6 à 10% de la rémunération totale brute ;
- le délai de carence entre deux CDD est calculé de façon différente ;
- si l'obtention d'un emploi en CDI est possible, le salarié peut rompre son CDD ou son contrat de travail temporaire avant l'échéance prévue ;
- l'information d'un poste à pourvoir sous CDI doit être donnée aux salariés sous contrat précaire si elle est donnée aux salariés permanents.
Données extraites de " Actualités Sociales Hebdomadaires " du 1er février 2002 - n° 2248
et de "Actualités Sociales Hebdomadaires" du 8 mars 2002 - n° 2253
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