ART L.122-32-5 & L.122-24-4
Si aucune solution (reclassement ou licenciement) n'est intervenue dans un délai d'un mois à compter de la visite de reprise, l'employeur est tenu de rétablir le salaire correspondant à l'emploi précédent.
ART L.122-32-5 alinéa 4.
L'employeur ne peut prononcer le licenciement que s'il justifie de l'impossibilité de proposer un emploi.
Lorsque le licenciement est malgré tout inévitable et afin de permettre au salarié licencié de rebondir le plus rapidement possible vers un autre emploi ou projet professionnel, il est recommandé de l'orienter vers les organismes de suivi et de placement spécialisés (OIP-EPSR) ou vers l'ANPE.
