ART.R 241-51-1
Le médecin du travail ne peut prononcer l'avis "inapte au poste" qu'après étude du poste de travail et deux examens médicaux du salarié, espacés de 15 jours.
Seule dérogation exceptionnelle à cette règle: la notion de danger immédiat pour la santé ou la sécurité de l'intéressé ou celle de tiers.
ART.R 241-51
La visite de reprise
A quoi sert-elle ?
Cet examen vise à apprécier l'aptitude de l'intéressé à reprendre son ancien emploi et doit avoir lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de huit jours.
Quand doit-elle avoir lieu ?
L'employeur est tenu de soumettre le salarié à une visite de reprise par le médecin du travail après :
- une absence pour cause de maladie professionnelle,
- un congé maternité,
- une absence d'au moins huit jours pour cause d'accident du travail,
- une absence d'au moins 21 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel,
- en cas d'absence répétées pour raisons de santé.
La visite de pré-reprise
Dans quel but ?
L'objectif de cette visite de pré-reprise est de faciliter la recherche des mesures nécessaires à d'éventuelles perspectives de reclassement.
Qui peut solliciter cette visite ?
Lorsqu'une modification de l'aptitude au travail est prévisible, un examen peut être sollicité préalablement à la reprise du travail.
Cette visite peut avoir lieu à l'initiative :
- du salarié,
- du médecin traitant,
- du médecin-conseil.
ART L.122-45 du 12 juillet 1990.
Aucun salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail.
