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4 - Loisirs et autres
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Accessibilité du matériel roulant affecté aux services de transport public terrestre de voyageurs
- Voir le texte complet du décret sur legifrance.fr : [décret n° 2006-138 du 9/02/2006]
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Accès des personnes sourdes ou malentendantes aux épreuves de l'examen du permis de conduire de la catégorie B
- Voir le texte complet du décret sur legifrance.fr : [décret n° 2006-56 du 18/01/2006]
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Labellisation des centres d'éducation des chiens d'assistance et des centres d'éducation des chiens guides d'aveugle
- Voir le texte complet du décret sur legifrance.fr : [décret n° 2005-1776 du 30/12/2005]
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Agrément "vacances adaptées organisées"
- Voir le texte complet du décret sur legifrance.fr : [décret n° 2005-1759 du 29/12/2005]
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Commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés
Modification du code du travail
- Voir le texte complet du décret sur legifrance.fr : [décret n°2005-1732 du 30/12/2005]
- Composition du comité économique des produits de santé
- Voir le texte complet du décret sur legifrance.fr : [décret n° 2005-1203 du 22/09/2005]
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Professions de prothésistes et d'orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées
- Voir le texte complet du décret sur legifrance.fr : [décret n° 2005-988 du 10/08/2005]
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texte mis à jour le : 11 avril 2006
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