Les Travailleurs Handicapés

ART R 241-43

L’employeur est tenu de prendre en considération les avis qui lui sont présentés par le médecin du travail en ce qui concerne l’application de la législation sur l’emploi des Travailleurs Handicapés
(voir la Loi du 10 Juillet 1987).
Différents éléments
juridiques autour de:


La prévention

L'inaptitude

Le reclassement

Le licenciement

Agir en s'appuyant sur:

Les mesures

Les réseaux départementaux
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Sommaire   Lexique                     dernière mise à jour : 27/02/2002