Au delà des cadres juridiques, il existe des mesures propres aux diverses institutions qui permettent de prévenir le licenciement ou d’envisager le reclassement de salariés confrontés à un risque d’inaptitude à leur poste de travail.
Anticiper le licenciement pour inaptitude
1 La visite de PRE-REPRISE et de REPRISE (voir législation)
2 Constituer une demande de Reconnaissance Qualité Travailleur Handicapé (RQTH) auprès de la COTOREP
3 Solliciter un temps partiel thérapeutique auprès du médecin conseil (détails pratiques: contacter les réseaux départementaux).
4 Concerter les partenaires (ergonomes, conseillers professionnels, organismes de placement, médecins conseil…) pour la recherche de solutions adaptées.Voir mesures "Aménagement des situations de travail" et "Aides techniques et humaines".
Maintenir dans l'entreprise
1 Aménagement d’un poste de travail avec ou non la sollicitation d’un ergonome.
2 Demande d’abattement de salaire auprès des services de la COTOREP.
L’abattement de salaire permet à un employeur qui emploie un Travailleur Handicapé de bénéficier d’une participation sur le salaire et les charges en fonction de la catégorie de RQTH du salarié (Catégorie B: taux de 10 % ; C: de 20 % à 50 %).
La demande est à effectuer auprès de la COTOREP.
Concernant les détails pratiques de cette mesure, contacter les réseaux départementaux.
3 Maintien dans l’emploi (Mesure "Maintien dans l'emploi" de l’AGEFIPH).
Reclasser / Accompagner un nouveau projet professionnel compatible avec les contre-indications médicales.
1 Le bilan de Compétences (voir la mesure "Bilan d'évaluation et d'orientation" de l'AGEFIPH )
2 Le Contrat de Rééducation Professionnelle en entreprise, proposé par la COTOREP et sous réserve de l’accord de la Sécurité Sociale et de l’employeur.
Quand le licenciement est inévitable
Orienter le plus précocément possible le salarié vers un organisme de placement (EPSR - OIP - ANPE) pour permettre au salarié de reconstruire rapidement un projet professionnel.
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Différents éléments
juridiques autour de:
La prévention
Les travailleurs handicapés
L'inaptitude
Le reclassement
Le licenciement
Agir en s'appuyant sur:
Les réseaux départementaux
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