Aides aux innovations
[Règles générales applicables à tous les projets]

Objectifs

Permettre le développement de matériels et de technologies innovantes, favorisant la formation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail.

Favoriser la réalisation d'actions d'insertion exemplaires.

Contenu

Etude et expérimentation de matériels techniques ou de technologies facilitant l'insertion professionnelle des personnes handicapées :
- participation aux frais de faisabilité,
- participation aux coûts de développement d'un prototype à l'exclusion des phases de production et de commercialisation,

Participation aux coûts d'élaboration et de transferts d'actions innovantes ou exemplaires.

Constitution du dossier de demande d'intervention

La demande de financement peut être présentée par les employeurs éligibles au Fonds ou par les porteurs de projets innovants ; elle devra comporter :

L'exposé détaillé du projet, précisant la qualité des intervenants,
Le plan de financement accompagné des copies de demande ou d'attestation de cofinancement,
La copie des devis des prestataires externes ou internes intervanant dans la réalisation du projet,
Un relevé d'identité bancaire original.

Selon la nature des projets, il pourra être demandé des compléments d'information.

Les autres mesures

Information et sensibilisation
Diagnostic et conseil
Bilan d'évaluation et d'orientation
Mise à niveau et mobilisation
Formation professionnelle
Aides à l'apprentissage
Aides à la formation en alternance
Soutien et suivi de l'insertion
Aides techniques et humaines
Aménagement des situations de travail
Accessibilité des lieux de travail
Détachement en entreprise
Rapprochement du milieu protégé et du milieu ordinaire
Action préparartoire au placement
Réseau d'insertion et de placement
Maintien dans l'emploi
Création d'activité
Prime à l'insertion
Soutien à l'intégration en milieu ordinaire de travail (GRTH)