Aménagement des situations de travail
[Règles générales applicables à tous les projets]

Objectifs

Adapter l'outil et l'organisation du travail pour permettre l'accès ou le maintien dans l'emploi de personnes handicapées identifiées, en compensant leur situation de handicap.

Contenu

Etude des moyens techniques et organisationnels à mettre en oeuvre pour réduire l'écart entre les exigences du poste et les capacités de la personne handicapée.

Adaptation du poste et de l'organisation du travail aux capacités de la personne handicapée.

La subvention tiendra compte :

- de l'intérêt du projet, au regard de la compensation apportée à la situation de handicap de la personne handicapée,
- des obligations légales de l'employeur en matière d'amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels,
- des gains éventuels de productivité...

Constitution du dossier de demande d'intervention

La demande de financement peut être présentée par les employeurs éligibles au Fonds et par les structures d'appui et de conseil ; elle devra comporter :

L'exposé détaillé du projet,
Le budget prévisionnel,
L'avis circonstancié du médecin du travail sur la nécessité de procéder aux études et aménagements proposés,
La copie des devis,
La copie du contrat de travail ou promesse d'embauche du salarié handicapé concerné,
La copie du justificatif de la qualité de bénéficiaire de la loi de 1987 du salarié handicapé concerné ou de l'avis d'inaptitude au poste pour la personne reclassée dans l'entreprise,
Un relevé d'identité bancaire original.

Selon la nature des projets, il pourra être demandé des compléments d'information.

Les autres mesures

Information et sensibilisation
Diagnostic et conseil
Bilan d'évaluation et d'orientation
Mise à niveau et mobilisation
Formation professionnelle
Aides à l'apprentissage
Aides à la formation en alternance
Soutien et suivi de l'insertion
Aides techniques et humaines
Accessibilité des lieux de travail
Détachement en entreprise
Rapprochement du milieu protégé et du milieu ordinaire
Action préparatoire au placement
Réseau d'insertion et de placement
Maintien dans l'emploi
Création d'activité
Prime à l'insertion
Soutien à l'intégration en milieu ordinaire de travail (GRTH)
Aides aux innovations