Diagnostic et conseil
[Règles générales applicables à tous les projets]

Objectifs

Aider les entreprises à cerner leurs besoins en matières d'insertion ou de maintien dans l'emploi de personnes handicapées.

Proposer aux entreprises des solutions concrètes leur permettant de définir des démarches, des méthodes à mettre en place pour permettre l'insertion ou le maintien dans l'emploi des personnes handicapées.

Contenu

Analyse qualitative et quantitative de la situation de l'entreprise au regard de l'emploi des personnes handicapées.

Définition des actions à mener en fonction des caractéristiques des entreprises en tenant compte de la situation économique et technique de l'entreprise et de son environnement.

Constitution du dossier de demande d'intervention

La demande de financement peut être présentées par les employeurs éligibles aux interventions du Fonds ou par leurs organismes représentatifs ; elle devra comporter :

L'exposé détaillé du projet, pésentant notamment la situation socio-économique de l'entreprise,
La description des modalités de réalisation du diagnostic : prestataires externes ou internes et copie de leurs devis,
Le calendrier prévisionnel de l'opération,
Le budget prévisionnel,
L'avis du médecin du travail lorsque le projet inclus une démarche de maintien dans l'emploi de salariés handicapés bénéficiaires de la loi de 1987, ou susceptibles de le devenir,
Un relevé d'identité bancaire original de l'entreprise.

Selon la nature des projets, il pourra être demandé des compléments d'information.

Les autres mesures

Information et sensibilisation
Bilan d'évaluation et d'orientation
Mise à niveau et mobilisation
Formation professionnelle
Aides à l'apprentissage
Aides à la formation en alternance
Soutien et suivi de l'insertion
Aides techniques et humaines
Aménagement des situations de travail
Accessibilité des lieux de travail
Détachement en entreprise
Rapprochement du milieu protégé et du milieu ordinaire
Action préparatoire au placement
Réseau d'insertion et de placement
Maintien dans l'emploi
Création d'activité
Prime à l'insertion
Soutien à l'intégration en milieu ordinaire de travail (GRTH)
Aides aux innovations

Objectifs

Contenu

Constitution du dossier

Autres mesures
     
   
 

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Sommaire   Lexique                     dernière mise à jour: 28/02/2002