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Aides techniques et humaines [Règles générales applicables à tous les projets]
Objectifs
Apporter aux personnes handicapées en situation de préparation, d'accès ou de maintien dans l'emploi, des solutions individualisées de compensation de leur handicap.
Contenu
Aide à la personne :
Participation à l'acquisition du matériel, dans la limite d'un plafond de
9 150 €, pour les aides techniques à visée professionnelle. Cette participation sera modulée en fonction de la nature du matériel demandé. Prise en charge de la formation à l'utilisation de ce matériel, dans la limite d'un plafond de 385 € par jour.
Participation au coût de la prestation des aides humaines à la communication (interprètes en langue des signes, interfaces de communication, codeurs Langage Parlé Complété, transcripteurs,...), dans la limite de 9 150 €, pour une année. Cette subvention peut être renouvelée en fonction des besoins liés au cursus de formation et au parcours professionnel.
Participation au coût de l'accompagnement par des auxiliaires professionnels dans la limite de 9 150 € par an.
La subvention accordée prendra en considération les autres aides financières susceptibles d'être mobilisées.
Conseil spécialisé et personnalisé :
Participation au financement de l'orientation, de l'appui et du conseil pour le choix d'aides techniques ou humaines.
Constitution du dossier de demande d'intervention
La demande de financement peut être déposée par les personnes handicapées éligibles au Fonds et par les organismes d'appui et de conseil ; elle devra comporter:
Pour la personne handicapée :
L'exposé détaillé du projet,
L'attestation de la situation actuelle du demandeur vis-à-vis de l'emploi,
La copie du justificatif de la qualité de bénéficiaire de la loi de 1987 ou de la notification de CDES,
Le document justifiant de la nécessité de l'intervention au regard du handicap,
Le plan de financement mentionnant les autres aides financières,
La copie des devis des matériels ou des prestations intervenant dans la réalisation du projet,
Un relevé d'identité bancaire original.
Pour les organismes :
L'exposé détaillé du projet,
Le budget prévisionnel,
Un relevé d'identité bancaire original.
Selon la nature des projets, il pourra être demandé des compléments d'information.
Les autres mesures
Information et sensibilisation
Diagnostic et conseil
Bilan d'évaluation et d'orientation
Mise à niveau et mobilisation
Formation professionnelle
Aides à l'apprentissage
Aides à la formation en alternance
Soutien et suivi de l'insertion
Aménagement des situations de travail
Accessibilité des lieux de travail
Détachement en entreprise
Rapprochement du milieu protégé et du milieu ordinaire
Action préparatoire au placement
Réseau d'insertion et de placement
Maintien dans l'emploi
Création d'activité
Prime à l'insertion
Soutien à l'intégration en milieu ordinaire de travail (GRTH)
Aides aux innovations
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