Maintien dans l'emploi
[Règles générales applicables à tous les projets]

Objectifs

Maintenir dans l'emploi, par la mise en oeuvre de solutions adaptées, des salariés handicapés dont le handicap survient ou s'aggrave, ou dont le contrat de travail est suspendu en raison d'une inaptitude constatée par le médecin du travail.

Contenu

Subvention de 30 000 F (4 573,47 €) destinée à couvrir les premières dépenses pour la mise en oeuvre d'une solution de maintien dans l'emploi.

Subvention complémentaire pouvant aller jusqu'à 20 000 F (3 048,98 €) sur présentation de justificatifs de la totalité des dépenses engagées, à condition que l'Agefiph soit sollicitée dans les 3 mois après le versement de la 1ère subvention.

Dans le cas où la mise en oeuvre du maintien dans l'emploi entraîne des actions supplémentaires identifiées, l'entreprise peut mobiliser d'autres mesures de l'Agefiph.

Participation au financement d'actions concertées ou de dispositifs dédiés au maintien dans l'emploi, en faveur des personnes handicapées.

Constitution du dossier de demande d'intervention

La demande de financement peut être présentée par les employeurs éligibles au Fonds ou par les organismes porteurs des dispositifs dédiés au maintien dans l'emploi ; elle devra comporter :

- L'exposé détaillé du projet,
- La copie du contrat de trvail de chaque salarié concerné,

Lorsque le salarié est déjà bénéficiaire de la loi de 1987 :
- la copie du justificatif correspondant,
- l'attestation du médecin du travail précisant les conséquences de l'aggravation du handicap sur les exigences du poste occupé auparavant ou l'avis d'inaptitude.

Lorsque le salarié n'est pas bénéficiaire de la loi de 1987 :
- l'avis d'inaptitude accompagné de la copie de la demande de reconnaissance de travailleur handicapé de la COTOREP.

- Un relevé d'identité bancaire original.

Selon la nature des projets, il pourra être demandé des compléments d'information.

Les autres mesures

Information et sensibilisation
Diagnostic et conseil
Bilan d'évaluation et d'orientation
Mise à niveau et mobilisation
Formation professionnelle
Aides à l'apprentissage
Aides à la formation en alternance
Soutien et suivi de l'insertion
Aides techniques et humaines
Aménagement des situations de travail
Accessibilité des lieux de travail
Détachement en entreprise
Rapprochement du milieu protégé et du milieu ordinaire
Action préparartoire au placement
Réseau d'insertion et de placement
Création d'activité
Prime à l'insertion
Soutien à l'intégration en milieu ordinaire de travail (GRTH)
Aides aux innovations