Date

24/09/2004 : accord sur la formation.

OPCA

Auvicom.

Versements à l’OPCA

Entreprises de 10 salariés et plus doivent à leur Opca une contribution spécifique de 0,09% consacrée en priorité aux actions de formation dans le cadre du DIF.

Financement de la formation

Seules les actions de professionnalisation comptant au moins 90 heures de formation peuvent être prises en charge par Auvicom.

Objectifs et priorités de la formation

Tutorat

• la formation des tuteurs constitue une priorité de financement pour Auvicom,
• les entreprises sont incitées à valoriser le tutorat lors des entretiens et de l’élaboration des parcours professionnels.

Entretien professionnel / Passeport Formation / VAE

DIF / CIF

• les actions de formation au titre du DIF peuvent être réalisées en partie sur le temps de travail, à titre dérogatoire, et après accord écrit entre l'employeur et le salarié
• si le DIF vise certaines actions de développement des compétences dans les fonctions managériales, techniques ou commerciales, le salarié bénéficie d'un abondement égal à 15 % de la durée du DIF réalisé.

Professionnalisation

• Contrat de professionnalisation : les moins de 26 ans perçoivent une rémunération au moins égale à 80 % de la rémunération minimale conventionnelle pour la qualification visée, et à 80 % du SMIC,
• Périodes de professionnalisation respectent le principe de l'alternance, s'appuient sur des tuteurs,
• Action préalable de VAE recommandée ; évaluation des compétences et des aptitudes requise.

Apprentissage

Observatoire

Renforcement du rôle de la Commission paritaire nationale de l'emploi et rappel de la mission de l'Observatoire des métiers créé en 2002.

Particularités

• contrepartie formation au bénéfice des salariés de 45 ans et plus,
• celle-ci est au moins équivalente à 10 % de l'obligation légale au titre du plan de formation.

sources : Liaisons Sociales Quotidien, n° 14238, 19/10/04
Inffo Flash, n° 644, 1er-15/10/2004

texte mis à jour le :  14 décembre 2004