Date

09/12/04

OPCA

Versements à l'OPCA

Financement de la formation

Le forfait horaire de prise en charge par l'Opca est déterminé à 10€ pour le DIF, 10€ pour les formations théoriques en salle (15€ sinon) au titre des périodes et contrats de professionnalisation.

Objectifs et priorités de la formation

Sont notamment considérés comme intégrés au public prioritaire, les salariés ayant exercé un mandat syndical ou électif.

Tutorat

Les actions de tutorat seront prises en compte dans l'évolution de carrière. L'encadrement est reconnu comme essentiel dans l'accompagnement.

Entretien professionnel / Passeport Formation / VAE

L'accord fixe les principes, à expliciter par accord d'entreprise, de réalisation des entretiens professionnels et incite à la mise en œuvre du passeport formation.

DIF / CIF

Dans le cadre du DIF, les heures de formation s'exercent en tout ou partie sur le temps de travail.
Le DIF sera mis en œuvre au 1er janvier 2006. chaque salarié à temps plein ayant un an d'ancienneté dans son entreprise acquiert des droits (20 heures par an) dès le 1er janvier 2004 (idem pour les salariés à temps partiel, qui travaillent au moins 80 % d'un temps complet).
En cas de rupture du contrat de travail d'un salarié en CDI, le DIF est transférable dans toutes les entreprises de la branche.

Professionnalisation

Les contrats de professionnalisation peuvent durer jusqu'à 24 mois. Un jeune âgé de 21 à 26 ans percevra 80 % du minimum conventionnel ou du SMIC.
Le temps de formation théorique peut aller jusqu'à 75 % de la durée totale du contrat de professionnalisation.

Apprentissage

Observatoire

Particularités

source : Liaisons Sociales quotidien, n° 14303, 21/01/05

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texte mis à jour le :  23 février 2005