Date

9 novembre 2004

OPCA

OPCIB

Versements à l'OPCA

Pour les entreprises de 10 salariés ou plus :
• une contribution de 0,95% pour les plans de formation.
• versement à l'OPCA d'une contribution de 0,5% pour le financement des actions de formation au titre du plan et du DIF.

Pour les entreprises de moins de 10 salariés :
Versement à l'OPCA de la totalité de la contribution légale.

Financement de la formation

Objectifs et priorités de la formation

Tutorat

L'OPCIB peut prendre en charge certaines actions liées au tutorat.

Entretien professionnel / Passeport Formation / VAE

DIF / CIF

Les contrats de professionnalisation peuvent durer 2 ans pour les jeunes ayant un niveau inférieur au baccalauréat.

Professionnalisation

Apprentissage

L'OPCIB peut prendre en charge certains frais de fonctionnement de CFA.

Observatoire

Particularités

source : Liaisons Sociales quotidien n°14324 21/02/05
Bulletin Officiel des Conventions Collectives 2004-51 du 15 janvier 2005

texte mis à jour le :  22 avril 2005