Date

15/12/2004

OPCA

FORCO

Versements à l'OPCA

Financement de la formation

Objectifs et priorités de la formation

Tutorat

Entretien professionnel / Passeport Formation / VAE

Les modalités d'application du Passeport Formation devront être précisées d'ici fin 2005.
Entretien professionnel tous les 2 ans.
Bilan de compétences.
Le dispositif VAE est une priorité de l'accord.

DIF / CIF

Applicable au 1/01/05, calculé par année civile.
Les premiers droits au DIF sont de 14h pour un salarié à temps plein et en CDI depuis au moins 1 an dans l'entreprise, les autres années ces mêmes salariés auront 20h par an de droit (proratisé pour les salariés à temps partiel).
Les droits au DIF sont transférables si le salarié est muté au sein du même groupe.

Professionnalisation

Le contrat de professionnalisation peut être porté à 2 ans et la rémunération s'applique en fonction du minimum conventionnel.

Apprentissage

Observatoire

Particularités

source : Liaisons Sociales quotidien n°14319 14/02/05

texte mis à jour le :  22 avril 2005