Date

27/10/2004 : accord sur la formation professionnelle.

OPCA

Versements à l’OPCA

Financement de la formation

Objectifs et priorités de la formation

Tutorat

Entretien professionnel / Passeport Formation / VAE

DIF / CIF

• au 01/01/05, les salariés ayant un an d'ancienneté auront acquis 13 heures de DIF,
• les formations s'effectuent en dehors du temps de travail sauf accord entre salarié et employeur.

Professionnalisation

• les contrats de professionnalisation peuvent être portés à 24 mois lorsqu'ils préparent à certains diplômes et qualifications définis par la CPNEFP (Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation Professionnelle),
• rémunération des contrats de professionnalisation : pour les moins de 21 ans, 65 % du SMIC ou du salaire conventionnel (s'il est plus favorable) ; 80 % du SMIC ou du salaire conventionnel pour les plus de 21 ans,
• si le salarié est titulaire d'un bac ou diplôme du même niveau, la rémunération est augmentée de 5 points,
• la rémunération des plus de 26 ans est de 85 % du salaire conventionnel et ne peut être inférieure au SMIC,
• les titulaires d'un contrat de professionnalisation toucheront une "prime de fin de formation", égale à 10 % du total des salaires de base.

Apprentissage

Observatoire

Particularités

source : Liaisons Sociales Quotidien, n° 14272, 09/12/2004

texte mis à jour le :  14 décembre 2004